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La loi du 19-22 juillet 1791 confia aux tribunaux de police municipale les petites infractions, par exemple, les contraventions aux arrêtés municipaux. Les peines prononcées étaient minimes (500 livres d'amende maximum et pas plus de 8 jours d'emprisonnement). C'était une juridiction simple, mais ...
La loi du 19-22 juillet 1791 confia aux tribunaux de police municipale les petites infractions, par exemple, les contraventions aux arrêtés municipaux. Les peines prononcées étaient minimes (500 livres d'amende maximum et pas plus de 8 jours d'emprisonnement). C'était une juridiction simple, mais avec une composition originale. Le principe de séparation des pouvoirs était en effet bafoué puisque cette juridiction était composée d'officiers municipaux (trois en général et cinq dans les villes de plus de 60 000 habitants).
Ces officiers municipaux étaient élus sur des critères politiques. Les appels de ces tribunaux de police municipale pouvaient être portés devant les tribunaux de justice. Mais l'appel n'était pas suspensif d'exécution, et perdait donc beaucoup de son intérêt puisque les peines pouvaient être exécutées depuis longtemps lorsque l'appel était reçu.
Ce tribunal avait pour but de maintenir la paix publique en sanctionnant rapidement et efficacement.
Les archives des tribunaux municipaux sont restées dans les archives communales, ce qui explique la pauvreté de cette sous-série
Archives publiques
Selon les modalités du règlement de la salle de lecture
Archives départementales de l'Ain. Les archives de la Révolution dans l'Ain, répertoire numérique rédigé par Jérôme Croyet, Jérôme Dupasquier et Brigitte Ladde sous la direction de Paul Cattin, Bourg en Bresse, 2003, p. 444
juridiction
Révolution de 1789
Réalisé avec Ligeo Archives
